Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre site.

 

Article 2 – Produits et services Les descriptions sont les plus précises possibles mais peuvent comporter des erreurs mineures. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra une confirmation de commande par email.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est généralement entre 5 et 10 jours. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ce droit ne s’applique qu’aux produits renvoyés dans leur emballage d’origine, scellés et non entamés. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : la10ememaisondessaveurs@gmail.com.

Article 8 – Remboursement En cas de rétractation validée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Responsabilité L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des conseils de conservation.

Article 10 – Droit applicable et Médiation Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable (la10ememaisondessaveurs@gmail.com). À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net À défaut de résolution par la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

Article 11 – Produits alimentaires et Allergènes Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu de prendre connaissance de la composition des produits ainsi que des éventuels allergènes mentionnés avant toute commande. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si le client n’a pas pris connaissance des informations fournies.

Article 12 – Conservation des produits Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications mentionnées sur l’emballage (à l’abri de la chaleur et de l’humidité). L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison au client.